Responsabilité civile professionnelle
RC Pro charpentier : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers : chute d'un élément de charpente, toiture voisine abîmée, dommage corporel. C'est le socle de protection du charpentier, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- poste de risque du métier
- Levage
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un charpentier ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de charpente.
Là où la décennale répare les désordres de la structure livrée, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. En charpente, les risques sont lourds : manutention de pièces de bois de plusieurs mètres, travail en hauteur, levage à la grue — un élément qui chute peut endommager une toiture voisine, un véhicule ou blesser une personne.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (chute d’un élément, bien abîmé, dommage corporel). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro charpentier
- Chute d’un élément de charpente sur un bien ou un tiers
- Toiture ou mur voisin endommagé pendant le levage
- Véhicule ou clôture abîmé par la manutention du bois
- Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
- Dommage corporel causé à un tiers (chute d’outil, projection)
- Désordres structurels de la charpente livrée (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils, échafaudages et engins
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du charpentier. Un élément de bois qui chute d’une toiture peut causer des dégâts importants sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en charpente
Pendant le levage d’une charpente, une panne échappe à l’élingue et endommage la couverture de la maison mitoyenne. La RC Pro prend en charge la réparation de la toiture du voisin.
Un chevron mal stocké glisse de l’échafaudage et tombe sur la voiture du client garée à proximité. La remise en état du véhicule relève de la RC Pro.
Un outil échappe des mains d’un compagnon travaillant en hauteur et blesse un tiers présent sur le chantier. Les dommages corporels sont couverts par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Élément qui chute, bien voisin, tiers blessé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Effondrement ou déformation de la charpente livrée | Décennale | 10 ans |
| Lambris de sous-pente clipsé défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos ouvrages.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois votre structure, vos éléments dissociables et les tiers, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un charpentier ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un charpentier n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 100 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 540 et 3 340 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et la nature des ouvrages (charpente, fermettes, ossature bois).
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (charpente, fermettes, MOB).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de levage/hauteur, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du charpentier
La RC Pro est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un élément de charpente qui tombe sur le bien du voisin est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un charpentier ?
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