Charpentier en micro-entreprise
Assurance charpentier auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire dès que vous réalisez un ouvrage de charpente. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.
Un partenaire courtier qualifie votre dossier — devis gratuit et sans engagement
- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- décennale + RC Pro, HT/an
- Dès ≈ 1 100 €
- plafond de CA du statut
- 77 700 €
Charpentier auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?
C’est la question la plus posée — et la réponse est oui. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.
Oui, la décennale est obligatoire
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout charpentier réalisant un ouvrage de structure (charpente, fermettes, ossature bois), quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise.
Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. Un effondrement ou une déformation peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).
Pas de chantier, un risque pénal
Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un chantier — donneurs d’ordre et particuliers exigent l’attestation avant de signer.
Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)
- Plafond de chiffre d’affaires
- 77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme la charpente.
- L’obligation de décennale
- Identique à celle d’une entreprise : aucune dérogation liée au statut.
- Le tarif
- Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 1 100 €/an.
- L’attestation
- Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
- La qualification
- CAP Charpentier bois ou 3 ans d’expérience, vérifiés par l’assureur.
En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. La charpente étant structurelle, la prime reste supérieure aux métiers du second œuvre, même en micro-entreprise.
Combien coûte l’assurance d’un charpentier auto-entrepreneur ?
| Profil auto-entrepreneur | Décennale + RC Pro | Inclus |
|---|---|---|
| Charpente & rénovation | ≈ 1 100 – 1 500 €/an | Attestation immédiate |
| Charpente + ossature bois | ≈ 1 500 – 1 900 €/an | RC Pro comprise |
Fourchettes indicatives HT pour un charpentier auto-entrepreneur, selon la part d’ossature bois.
Le prix dépend surtout de la nature de vos ouvrages : un charpentier auto-entrepreneur en charpente et rénovation paie moins cher que celui qui construit des maisons à ossature bois. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.
Comment s’assurer en tant que charpentier auto-entrepreneur
- 1 Déclarez votre activité
Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, part de charpente / fermettes / ossature bois.
- 2 Justifiez votre qualification
CAP Charpentier bois ou 3 ans d’expérience — pièce demandée par l’assureur.
- 3 Comparez la proposition
Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés du bois et vous présente une offre lisible.
- 4 Recevez votre attestation
À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.
Ne posez jamais de charpente « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du premier chantier.
Questions fréquentes — charpentier auto-entrepreneur
Un charpentier auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte l’assurance d’un charpentier auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
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